La réglementation de sécurité

concernant les Etablissements recevant du public (ERP) s’articule autour de deux textes : 

 

 

• le Code de la construction et de l’habitation (CCH)

• le Règlement de sécurité

 

 

Le règlement de sécurité définit les types d’ERP :

 

• les chapiteaux, tentes et structures sont des ERP de type CTS 
• les articles CTS du Règlement de sécurité concernent les chapiteaux, tentes et structures pouvant recevoir 50 personnes et plus. 
• les petits établissements (19 à 49 personnes) ne sont concernés que par l’article CTS 37. 

 

 

 

Certaines dispositions sont spécifiques aux : 

 

• établissements recevant plus de 2 500 personnes (article CTS 27) 

• établissements à implantation prolongée (articles CTS 38 à 50) 

• structures à étage (articles CTS 53 à 81). 

 

 

Attention, deux établissements distants entre eux de moins de 8 m seront considérés comme un seul établissement (article CTS 1).

 

C’est donc le total de leurs effectifs respectifs qu’il faudra prendre en compte pour l’application des articles CTS.

 

 

RÉGLEMENTATION

 

Arrêté du 23.01.85 modifié : Dispositions applicables aux établissements de type "CTS" itinérants

 

www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000656239

 

Les liens utiles 

 

BVCTS Mervil :

www.bvctsmervil.com

 

Site de Journal Officiel :

www.legifrance.gouv.fr

 

Prévention et sécurité incendie : www.conseiletprevention.net

 

La réglementation incendie :

www.sitesecurite.com

 

Mémento ensembles démontables :

www.memento-ensembles-demontables.fr

 

Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités :

www.fncof.com